Rôle

Le conseil communautaire de Laval Agglo

Il élit le Président de Laval Agglo et le Bureau communautaire (1 conseiller communautaire délégué à la culture, 15 Vice-présidents + le Président).

Il débat et décide des grandes orientations et des actions.

 

Il a notamment pour compétences (non déléguées) :

 

Finances

  • Vote le Budget et les taux/tarifs des taxes et redevances
  • Approuve le  Compte Administratif  (CA)
  • Vote les dépenses obligatoires après mise en demeure de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Aménagement - Foncier

  • Définit les orientations en matière d'aménagement de l'espace et de Politique de la ville.

Habitat

  • Définit les orientations en matière d'équilibre social de l'Habitat.

Autre

  • Modifie la composition, du fonctionnement, de la durée de Laval Agglomération
  • Approuve l'adhésion de Laval Agglomération à un établissement public
  • Délègue la gestion d'un service public (Les TUL par exemple)

 

 

 

 

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