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TravauxTaxes diverses
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie - Formulaire - Cerfa n°11063*10
- Déclaration de la taxe ameublement et bois - Formulaire - Cerfa n°11766*07
- Déclaration de la taxe de l'habillement - Formulaire - Cerfa n°11508*06
- Télédéclaration de la Taxe HBJOAT - Téléservice
- Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées - Formulaire - Cerfa n°11096*21 - N°2787-SD
- Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) - Formulaire - Cerfa n°10662*29
- Taxe affectée à l'institut de soudure - Formulaire - Cerfa n°10664*28
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Formulaire - Cerfa n°14720 - N°3374-SD et 3374-ANG-SD
- Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (MECANIQUES) - Formulaire - Cerfa n°10665*29
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - Formulaire - Cerfa n°10661*28
- Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) - Formulaire - Cerfa n°15514*16
- Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Formulaire - Cerfa n°15607*01
- Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Formulaire - Cerfa n°15700*03
- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire - Cerfa n°13828*02
- Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire - Cerfa n°13829*02
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) - Formulaire - Cerfa n°13830*02
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) - Formulaire - Cerfa n°13831*02
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) - Formulaire - Cerfa n°15851*01 - N°272 PE
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) - Formulaire - Cerfa n°13798*02
- Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE - Formulaire - Cerfa n°13826*02
- Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation - Formulaire - Cerfa n°13827*02
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) - Formulaire - Cerfa n°15935*01
- Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) - Formulaire - Cerfa n°15937*01
- Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) - Formulaire - Cerfa n°15936*01
- Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures - Formulaire - Cerfa n°15501*06
- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - Formulaire - Cerfa n°15938*06
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
- Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) - Formulaire - Cerfa n°13856*02
- Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) - Formulaire - Cerfa n°13858*04
- Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) - Formulaire - Cerfa n°13857*07
- Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) - Formulaire - Cerfa n°15487*02
- Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit - Formulaire - Cerfa n°15489*02
- Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire - Cerfa n°16103*02
Questions - Réponses