Travaux
L'occupation des sols (constructions, installations, aménagements...) doit faire l'objet d'un contrôle a priori par la collectivité qui vérifie si le projet respecte le règlement d'urbanisme applicable au terrain.
Le Service Droit des sols de Laval Agglomération instruit pour le compte des communes membres l’ensemble des demandes d'autorisation d'occupation des sols. Les décisions restent de la compétence des maires.
Les mairies réceptionnent les demandes et les transmettent au Service Droit des Sols de Laval Agglomération (1, place du Général Ferrié - CS 60809 - 53008 LAVAL Cedex), sauf pour LAVAL : les dossiers sont à déposer directement à l'Hôtel communautaire.
