Travaux
La déclaration d'ouverture de chantier
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document visant à informer la mairie, à laquelle est rattaché le terrain ou le bâtiment concerné, du commencement des travaux. Elle n’est requise qu’en cas de travaux ayant nécessité l’obtention d’un permis de construire ou d’aménager. Il s’agit traditionnellement de travaux de construction, de rénovation, d’extension ou d’aménagement.
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
A l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux au permis délivré ou à la déclaration préalable est adressée à la mairie. Elle atteste à la fois de l'achèvement des travaux et de leur conformité à l'autorisation délivrée ou à la non opposition. Il s'agit d'un régime déclaratif puisque c'est le demandeur qui s'engage sur la conformité des travaux. En dehors des cas de récolement obligatoire, la mairie est libérée de ses obligations de vérification systématique.