Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Loiron

PLUi de l'ancien Pays de Loiron (14 communes)

• Règlement écrit
• Zonage
• Orientations d'aménagement
• Servitudes d'utilité publique

Retrouvez tous ces documents ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron a été approuvé le 16 décembre 2019.

(téléchargez la délibération du Conseil communautaire).

Les évolutions du PLUi du Pays de Loiron en cours :

Révision allégée n°1 : prescrite le 30 janvier 2023

• Téléchargez la délibération de prescription de la procédure

Les récentes évolutions du PLUi du Pays de Loiron :

Modification n°2 : approuvée le 23 mars 2023

• Accéder au registre numérique et au rapport complet du commissaire enquêteur

• Téléchargez les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur - modification n°2 PLUi Pays de Loiron

• Téléchargez les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur - révision du zonage d'assainissement

• Téléchargez la délibération du Conseil communautaire

Modification n°1 : approuvée le 20 décembre 2021

• Téléchargez la délibération du Conseil communautaire