Travaux
Contexte national
Le Code de la commande publique prévoit les actions d'inclusion sociale et professionnelle sous différentes formes (condition d'exécution, marché d'insertion, marché réservé).
La Loi Climat et Résilience et le Plan National pour l'Achat Durable ont incité à une augmentation des considérations sociales dans les marchés (30% à partir de 2025).
Au 1er août 2026, tout appel d'offre lancé sans considération sociale, devra être justifié.
Processus d'intégration d'une considération sociale
L'offre de service du facilitateur aux acheteurs :
- Identification des opérations pertinentes au regard du marché de l'emploi local et de l'activité (intérêt et faisabilité).
- Conseil sur le choix du levier social, acteurs mobilisables (offre de service capacité).
- Assistance à l'analyse sociale du contrat : calibrage de la clause, définition de critères sociaux.
- Appui à la rédaction du volet social du DCE.
- Information aux entreprises soumissionnaires et attributaires.
Les besoins pour inscrire et suivre une clause sociale d'insertion
Anticipation | Travailler avec l'acheteur le plus en amont possible. |
| Précision | Calibrage : descriptif du marché, montant HT, durée, répartition, technicité des lots, part de main d'œuvre mobilisée (index) |
| Identification | Désignation d'un correspondant opérationnel (interlocuteur privilégié de l'acheteur et du facilitateur) et des modalités de transmission d'informations pour le suivi de la clause |
| Rencontre | Durant toute la période d'exécution du marché, l'acheteur peut organiser avec le titulaire et, le cas échéant le facilitateur, des réunions de suivi de la clause sociale d'insertion. |
En partenariat avec
