Plan local d'urbanisme intercommunal de Laval Agglomération

PLUi Laval Agglo, avant fusion avec le Pays de Loiron (20 communes)

• Réglement écrit

• Zonage

• Orientations d'aménagement

• Servitudes d'utilité publique

Retrouvez tous ces documents ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération a été approuvé le 16 décembre 2019.

(téléchargez la délibération du Conseil communautaire)

Les procédures d'évolution du PLUi de Laval Agglomération en cours :

Révision allégée n°1 : prescrite le 3 octobre 2022

• Téléchargez la délibération de prescription de la procédure

Révision allégée n°2 : prescrite le 19 décembre 2022

• Téléchargez la délibération de prescription de la procédure

Révision allégée n°3 : prescrite le 3 octobre 2022

• Téléchargez la délibération de prescription de la procédure

Révision allégée n°4 : prescrite le 30 janvier 2023

• Téléchargez la délibération de prescription de la procédure

Les récentes évolutions du PLUi de Laval Agglomération :

Modification n°2 : approuvée le 23 mars 2023

• Accéder au registre numérique et au rapport complet du commissaire enquêteur

• Téléchargez les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur - modification n°2 PLUi Laval Agglomération

• Téléchargez les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur - révision du zonage d'assainissement

• Téléchargez la délibération du conseil Communautaire

Modification n°1 : approuvée le 20 décembre 2021

• Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur

• Téléchargez la délibération du Conseil communautaire

Modification simplifiée n°1 : approuvée le 27 septembre 2021

• Téléchargez la délibération du Conseil communautaire