Découvrez le secret le mieux gardé du Grand Ouest !
Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
Mis à jour le 06 décembre 2023
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel.
Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique.
Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf.
Cette démarche est gratuite.