Inhumation (enterrement)

Vous devez vous occuper de l'inhumation d'un proche ?

L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie.

Le coût varie selon le lieu et les prestations.

Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui décide de l'inhumation ?

Le défunt a indiqué sa volonté

Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

    Le défunt n'a pas laissé d'indication

    La décision appartient aux proches du défunt (particuliers) dans les cas suivants :

    • Il n'a pas organisé à l'avance ses funérailles

    • Il n'a laissé aucune indication sur leur organisation

    À noter

    si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès (particuliers).

      Dans quel délai le défunt doit-il être enterré ?

      Les délais varient le lieu du décès :

      • France

      • Étranger

      • Collectivité d'outre-mer

      • Nouvelle-Calédonie

      Décès en métropole

      L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.

      Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

      En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

      À noter

      En cas de décès dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, avec transfert du corps (particuliers) en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

        Décès à l'étranger

        En cas de décès avec transfert du corps (particuliers) en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

        Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

        En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

          Comment choisir le lieu d'inhumation ?

          Dans un cimetière

          Vous devez demander l'autorisation d'inhumation au maire de la commune du cimetière choisi.

          En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

          Le défunt peut être inhumé dans l'un des cimetières suivants :

          • Celui de la commune où le défunt habitait

          • Celui de la commune où il est décédé

          • Celui où est situé le caveau de famille

          Il peut aussi être inhumé dans la commune où il a droit à une sépulture de famille.

          L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.

          À savoir

          Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit (ou remplit les conditions pour être inscrit) sur la liste électorale.

          Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire (particuliers).

          En l'absence de concession, il est inhumé gratuitement en terrain communal, dans un emplacement individuel.

          La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          À savoir

          La pose d'une pierre tombale ou autre signe indicatif de sépulture n'est pas obligatoire.

            Dans une propriété privée

            Vous devez demander l'autorisation du préfet du département où se situe la propriété.

            En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

            L'autorisation est individuelle. Vous ne pouvez pas créer de cimetière privé.

            Cette autorisation est soumise à conditions, notamment les suivantes :

            • Situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations, etc.)

            • Conditions sanitaires

            • Composition du sol

            Où s’adresser ?

            Préfecture

            Attention

            L'inhumation en terrain privé crée une concession funéraire perpétuelle.

              Dans un cimetière, peut-on choisir entre le terrain commun et une concession ?

              Oui, vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l'achat d'une concession.

              Terrain commun

              Proposer une inhumation en terrain commun (ou terre commune) est une obligation pour les communes.

              Le terrain commun est constitué d'emplacements individuels, dans lesquels les défunts sont inhumés gratuitement pour une durée minimale de 5 ans.

              Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix.

              Il accueille aussi les personnes dépourvues de ressources suffisantes (ou indigentes).

              À noter

              Le maire ne peut pas fixer un plafond de ressources maximal pour accéder au terrain commun.

              Si la famille est connue, elle pourvoit aux obsèques et paie les frais.

              Si le défunt n'a pas de famille connue, c'est la commune qui pourvoit aux obsèques. Des recherches ultérieures seront menées pour obtenir un remboursement des frais si nécessaire.

              Vous pouvez personnaliser la tombe en terrain commun.

              Toutefois, le maire peut limiter la taille du monument.

              Après un délai minimal de 5 ans, la commune peut décider de libérer l'emplacement en terrain commun.

              La décision est communiquée par les moyens suivants :

              • Affichage de l'arrêté du maire à la mairie et au cimetière au moins 2 mois

              • Courrier aux membres connus de la famille du défunt

              Vous pouvez décider d'acheter une concession, puis d'y transférer le cercueil du défunt.

              En l'absence de retour à la famille, la commune peut choisir l'une des options suivantes :

              • Dépôt à l'ossuaire

              • Crémation (sauf opposition du défunt) avant dépôt à l'ossuaire ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

              Concession funéraire

              Une concession funéraire (particuliers) est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe).

              Le prix de la concession dépend notamment de son emplacement et de sa durée. Il est fixé par le conseil municipal.

              Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.

              À noter

              La commune peut proposer des carrés confessionnels dans le cimetière. Mais ce n'est pas une obligation.

              Quand un caveau provisoire est-il nécessaire ?

              Un caveau provisoire peut être nécessaire notamment dans les situations suivantes :

              • Réparations à effectuer dans la concession

              • Réduction de corps à effectuer dans la concession

              • Attente d'un transfert à l'étranger

              Le caveau provisoire appartient à la commune (cet équipement est facultatif).

              Il peut être gratuit ou payant.

              Vous devez adresser votre demande au maire en indiquant la durée souhaitée (dans la limite de 6 mois).

              En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

              À noter

              Un cercueil hermétique est obligatoire si l'inhumation en caveau provisoire dépasse 6 jours.

              Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?

              Dans une commune de plus de 5 000 habitants

              Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

              La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

              • Mairie

              • Établissement de santé

              • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

              L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

              • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

              • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

              • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

              Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

              Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

                Dans une commune de moins de 5 000 habitants

                Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

                La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

                • Mairie

                • Établissement de santé

                • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

                L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

                • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

                • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

                • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

                Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

                Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

                  Quelles sont les démarches entre le décès et l'inhumation ?

                  Après la déclaration de décès (particuliers), les formalités suivantes sont à effectuer jusqu'à l'inhumation :

                  • Autorisation de fermeture du cercueil

                  • Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire

                  • Fermeture définitive du cercueil

                  • Autorisation d'inhumer

                  L'entreprise de pompes funèbres prend en charge ces démarches, en totalité ou en partie.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Combien coûte une inhumation ?

                  Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

                  À savoir

                  Renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Comment financer les obsèques ?

                  Le défunt a souscrit un contrat d'assurance obsèques

                  Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.

                  Les proches du défunt doivent vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat.

                    Le défunt n'a pas souscrit de contrat d'assurance obsèques

                    Le défunt était salarié en activité

                    Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

                    Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer (particuliers).

                    Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

                    Vous pouvez contacter les organismes suivants :

                    À savoir

                    renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                      Le défunt était fonctionnaire en activité

                      Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

                      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer (particuliers).

                      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

                      Vous pouvez contacter les organismes suivants :

                      À savoir

                      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                        Le défunt était retraité du régime général

                        Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

                        Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer (particuliers).

                        Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

                        Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

                        Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.

                        À savoir

                        renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                          Autre situation

                          Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

                          Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer (particuliers).

                          À savoir

                          renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                              Où s'adresser ?

                              Pour en savoir plus

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