Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

  • Consulter les annonces des associations et fondations - Outil de recherche
  • Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RNE.

  • Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise - Téléservice personnalisé sur SP
  • Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) (particuliers).

  • Rechercher une entreprise au répertoire Sirene - Formulaire
  • Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.

  • Base de données des marques - Téléservice
  • Voir aussi...

    Références

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