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Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé

Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche. Selon le type de commerce ou le secteur d'activités, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif. Des dispositions particulières s'appliquent à l'Alsace-Moselle.

    Secteur du commerce de détail

    Dans le secteur du commerce de détail, de nombreuses dérogations prévoient la possibilité de travailler le dimanche. Selon le type de commerce et le type de dérogations, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif et impose dans certains cas des mesures de compensation.

    Vidéo - Est-on payé double si on travaille le dimanche ?

    Commerce de détail alimentaire

    Dans un commerce de détail alimentaire, le salarié peut être amené à travailler le dimanche à des conditions qui varient selon le type de commerce.

    Attention

    en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

    • Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception

    • Café, tabac et débit de boisson

    • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie

    • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie

    Commerce fabriquant sur place des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate (exemples : boulangerie, pâtisserie)

    Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur.

    En général, il n'y a pas de majoration de salaire, ni de mesures de compensation (repos supplémentaire, par exemple). Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives ou un accord de l'employeur peuvent prévoir une majoration de salaire et/ou des mesures de compensation.

      Autre commerce (exemples : alimentation générale, boucherie, fromagerie)

      Commerce dont la surface de vente est supérieure à 400 m² (supermarché ou hypermarché)

      Un supermarché ou un hypermarché est un établissement de vente au détail en libre-service établi le plus souvent à la périphérie des villes.

      Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche à la demande de l'employeur, jusqu'à 13h maximum.

      Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche à partir de 13h s'il travaille dans un commerce situé dans l'une des zones suivantes :

      • Zone touristique (ZT), zone touristique internationale (ZTI), zone commerciale (ZC)

      • Gare connaissant une affluence exceptionnelle

      Dans ce cas, à partir de 13h, le salarié bénéficie de conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans l'une de ces zones.

      Il y a une majoration de salaire d'au moins .

      Le salarié bénéficie d'une journée entière de repos. Cette journée est fixée par roulement et par quinzaine.

        Commerce dont la surface de vente est inférieure ou égale à 400 m²

        Ce type de commerce regroupe les magasins d'alimentation satisfaisant les besoins courants d'une clientèle de voisinage.

        Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche à la demande de l'employeur, jusqu'à 13h maximum.

        Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche à partir de 13h s'il travaille dans un commerce situé dans une zone touristique internationale (ZTI) ou dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle.

        Dans ce cas, à partir de 13h, le salarié bénéficie de conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans l'une de ces zones.

        Le salaire n'est pas majoré. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives ou un accord de l'employeur peuvent prévoir une majoration.

        Le salarié bénéficie d'une journée entière de repos. Cette journée est fixée par roulement et par quinzaine.

            Hôtels, cafés et restaurants

            Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur.

            En général, il n'y a pas de majoration de salaire, ni de mesures de compensation (repos supplémentaire, par exemple). Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives ou un accord de l'employeur peuvent prévoir une majoration de salaire et/ou des mesures de compensation.

              Autre commerce de détail

              Le salarié peut être amené à travailler le dimanche, à des conditions qui varient selon le type de dérogation à l'origine de la mise en place du travail dominical.

              Des dérogations au principe du repos dominical peuvent être accordées dans les situations suivantes :

              • Éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l'établissement ou de l'entreprise 

              • En raison de considérations géographiques, dans une zone touristique (ZT), une zone touristique internationale (ZTI), une zone commerciale (ZC) une gare connaissant une affluence exceptionnelle 

              • Décision du préfet 

              • Décision du maire

              Attention

              en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

              • Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception

              • Café, tabac et débit de boisson

              • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie

              • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie

              Établissement dont l'ouverture le dimanche est liée aux contraintes de la production, de l'activité ou des besoins du public (ex : commerce d'ameublement ou de bricolage, fleuriste...)

              Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur.

              En général, il n'y a pas de majoration de salaire, ni de mesures de compensation (repos supplémentaire, par exemple). Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives ou un accord de l'employeur peuvent prévoir une majoration de salaire et/ou des mesures de compensation.

                Commerce situé dans une zone touristique (ZT), une zone touristique internationale (ZTI), une zone commerciale (ZC) ou une gare connaissant une affluence exceptionnelle

                Le salarié peut refuser de travailler le dimanche.

                Ce refus ne peut en aucun cas constituer une faute ou un motif de licenciement,

                Si le salarié accepte de travailler le dimanche, il doit donner son accord écrit à l'employeur.

                Le salarié peut demander à ne plus travailler le dimanche ou à travailler 1 dimanche par mois au lieu de 2.

                Si le salarié travaille le dimanche, le salaire est majoré. Le taux de la majoration salariale est fixé par un accord (collectif, territorial ou négocié).

                Si un accord d'entreprise les prévoit, le salarié peut bénéficier des mesures concernant les points suivants :

                • Faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

                • Compensation des chargées liées à la garde d'enfants

                • Prise en compte de l'évolution de la situation personnelle

                  Établissement bénéficiant d'une dérogation préfectorale au repos dominical

                  Le préfet peut accorder des dérogations au principe du repos dominical dans l'objectif d'éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l'entreprise ou de l'établissement.

                  L'autorisation accordée peut être étendue à plusieurs ou à la totalité des établissements de la même localité exerçant la même activité et s'adressant à la même clientèle.

                    Commerce concerné par les dérogations du maire

                    Pour un commerce où tous les salariés sont habituellement au repos le dimanche, le maire peut prévoir des dérogations au repos dominical. C'est ce qu'on appelle les dimanches du maire.

                    Ces dérogations ne peuvent pas dépasser 12 dimanches par an.

                    La liste des dimanches concernés par la dérogation doit être arrêtée avant le 31 décembre de l'année N-1.

                    Attention

                    le nombre maximum de dimanches ouverts à la suite de la dérogation du maire peut être abaissé pour les supermarchés et hypermarchés.

                    Le salarié peut refuser de travailler le dimanche. Ce refus ne peut en aucun cas constituer une faute ou un motif de licenciement, ni justifier de mesure discriminatoire dans le cadre du travail.

                    Le salarié doit donner son accord écrit.

                    La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

                    Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).

                      Autre secteur

                      Dérogation liée aux contraintes de production ou aux besoins du public

                      Un salarié d'une entreprise dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public peut être amené à travailler le dimanche.

                      C'est le cas notamment des entreprises suivantes :

                      • Établissements de santé et de soins (cliniques, thalassothérapie, balnéothérapie...)

                      • Activités récréatives, culturelles et sportives (spectacles, musées, expositions, casinos, parcs d'attractions...)

                      • Entreprises de journaux et d'information

                      Dérogation prévue par une convention collective

                      Un salarié d'un établissement qui est autorisé à déroger au repos dominical par la convention collective (particuliers) peut être amené à travailler le dimanche.

                      Cette autorisation est prévue lorsque le travail est organisé de façon continue sur toute la semaine pour des raisons économiques (entreprise industrielle, par exemple).

                      Si c'est le cas, les contreparties (notamment salariales) sont fixées par la convention collective.

                      Alsace-Moselle

                      Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle ne sont pas soumis à la même législation que les autres départements français en ce qui concerne le travail du dimanche.

                      Certaines activités peuvent ouvrir le dimanche, mais uniquement à des horaires, périodes de l'année et durées déterminés selon arrêté préfectoral ou municipal.

                      C'est le cas notamment pour les activités suivantes :

                      • Boucheries-charcuteries

                      • Poissonneries

                      • Épiceries

                      • Glaciers

                      • Boulangeries

                      • Pâtisseries

                      • Stations-service

                      • Commerces de vente au détail

                      • Fleuristes

                      • Vendeurs de journaux

                    Voir aussi...

                    Références

                    • Code du travail : articles L3132-24 à L3132-25-6

                      Salarié travaillant dans un commerce de détail non alimentaire situé soit dans une zone touristique (ZT), soit une zone touristique internationale (ZTI), soit dans une zone commerciale (ZC), soit dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle

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