Accident du travail : démarches à effectuer

Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d'accident du travail ?

Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail (particuliers), vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...).

Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.

Ce délai ne court pas en cas de force majeure (particuliers) ou d'impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d'hospitalisation).

Attention

si l'information ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.

Quelles démarches doit effectuer l'employeur en cas d'accident du travail ?

Déclaration d'accident

C'est à votre employeur de déclarer votre accident de travail à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l'accident.

Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l'accident à votre CPAM ou MSA dans les 2 ans. Votre organisme de Sécurité sociale vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.

À savoir

l'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).

Salarié du régime général

Sur internet

Vous pouvez déclarer un accident du travail ou de trajet directement sur internet, via votre compte entreprise :

• Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne - Téléservice

Par correspondance

Un formulaire est à remplir et à adresser à la CPAM ou à la MSA :

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

• Déclaration d'accident du travail ou de trajet - Formulaire - Cerfa n°14463*03 (ex-60-3682) - N°DAT-PRE (S6200)

Travailleur intérimaire

Un formulaire est à remplir et à adresser à la Carsat :

Où s’adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

• Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire - Formulaire - Cerfa n°60-3741

Élève ou étudiant qui effectue un stage en entreprise

Si l'accident concerne un élève ou étudiant qui effectue un stage en entreprise, l'organisme d'accueil du stagiaire doit adresser sans délai à l'établissement d'enseignement la copie de la déclaration d'accident de travail (DAT).

Comment le salarié doit-il faire constater son accident de travail ?

Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix.

Celui-ci établit un certificat médical (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.

Le médecin adresse directement un de ces certificats à la CPAM ou la MSA et vous remet le 2^nd certificat (télétransmission possible).

Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation.

Comment se déroule la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ?

Quels sont les recours du salarié si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu ?

Si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu, votre organisme de Sécurité sociale précise les voies et délais de recours.

En cas de refus de la CPAM ou de la MSA, vous pouvez effectuer un recours. Pour ce faire, vous devez saisir la commission de recours amiable (CRA) (particuliers) par écrit (une lettre recommandée avec accusé de réception est à privilégier).

Comment est effectuée la prise en charge des frais médicaux du salarié en cas d'accident du travail ?

Après notification de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail.

Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.), qui y mentionne les actes effectués.

Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement.

À la fin du traitement ou dès qu’elle est entièrement remplie, vous adressez cette feuille à votre CPAM ou à votre MSA. Votre organisme de Sécurité sociale vous en délivre une nouvelle si nécessaire.

Que se passe-t il pour le salarié en cas de rechute après une guérison d'une blessure causée par un accident du travail ?

Après guérison ou consolidation de votre blessure, votre état de santé peut s’aggraver. On parle alors de rechute.

Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre organisme de Sécurité sociale en transmettant un certificat médical établi par votre médecin traitant.

La CPAM ou la MSA transmet une copie de cette déclaration à votre employeur. Ce dernier peut émettre des remarques argumentées sur le lien entre la rechute et l’accident du travail initial.

La CPAM ou la MSA fournit au salarié une nouvelle feuille d'accident.