Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Que permet la carte de séjour ou VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

La carte de séjour temporaire ou VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise vous permet de rester en France et d'y travailler sans restriction pendant 1 an afin de vous permettre de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec vos études ou vos recherches. 

Qui peut demander la carte de séjour ou le VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Séjourner (ou avoir séjourné) en France avec une carte de séjour étudiant (particuliers)

• Avoir obtenu une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé, un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un autre diplôme au moins équivalent au master

Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1^re expérience professionnelle.

Attention

D'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien (particuliers).

Comment demander la carte de séjour ou le VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

La procédure est différente selon que vous venez d'obtenir votre diplôme en France ou que vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France.

Vous venez d'obtenir votre diplôme en France

Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant la fin de validité de votre carte de séjour.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois

• 3 photos (particuliers).

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

• Carte de séjour étudiant (ou étudiant - programme de mobilité) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet.

• Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)

• Justificatif d'assurance maladie

• Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux (particuliers).

Remise de la carte

Elle vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ou du VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

La carte de séjour ou VLS-TS est valable 1 an. Elle n'est pas renouvelable.

Quelle carte est-il possible de demander lors de l'expiration de la carte de séjour ou VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

À la fin de validité de votre carte ou VLS-TS, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d'une promesse d'embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

Que permet la carte de séjour - recherche d'emploi ou création d'entreprise si vous êtes titulaire d'une carte talent chercheur ?

La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous autorise à rester en France et vous permet de compléter votre formation par une 1^re expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.

Cette carte de séjour ou VLS-TS vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à 2 650,38 €.

Qui peut demander la carte de séjour - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle talent-chercheur et avez achevé vos travaux de recherche.

Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1^re expérience professionnelle.

Attention

d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien (particuliers).

Comment demander la carte de séjour - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant la fin de validité de votre carte talent-chercheur.

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• Carte talent - chercheur (ou chercheur-programme mobilité) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet

• Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois

• 3 photos (particuliers).

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

• Justificatif d'assurance maladie

• Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)

• Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Quelle est la durée de validité de la carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

La carte de séjour est valable 1 an. Elle n'est pas renouvelable.

Quelle carte est-il possible de demander en fin de validité de la carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

À la fin de la validité de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.