Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)

Cas général

La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2^e classe sur la base du trajet le plus court.

À noter

en cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n'a pas été utilisé au cours du mois, il n'y a pas de prise en charge.

Salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps

Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge en proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Exemple

Dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, pour un salarié travaillant 15 heures par semaine, la prise en charge d'un abonnement à 73 € sera calculée de la façon suivante : (73 x 50 %) x 15/17,5 = 31,29 €.

À noter

en cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n'a pas été utilisé au cours du mois, il n'y a pas de prise en charge.

Cas général

La prise en charge des frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l'employeur.

Dans ce cas, les frais de transports personnels peuvent être remboursés selon les conditions suivantes :

• Soit la résidence habituelle du salarié ou son lieu de travail sont situés en dehors de la région Île-de-France et d'une zone desservie par les transports urbains

• Soit l'utilisation d'un véhicule personnel du salarié est indispensable en raison de ses horaires de travail

Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.

Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge en proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Exemple

Dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, pour un salarié travaillant 15 heures par semaine, si la prise en charge de base des frais est de 400 €, elle sera calculée de la façon suivante : 400 x 15/17,5 = 342,85 €.

La prise en charge n'est pas prévue dans les cas suivants :

• Le salarié bénéficie d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique (voiture de fonction)

• Le salarié est logé dans des conditions excluant des frais de transports pour se rendre au travail (logement de fonction)

• L'employeur assure gratuitement au salarié le transport domicile-travail

Modes de transport alternatif

L'employeur peut verser un forfait mobilités durables au salarié qui utilise un moyen de transport personnel durable pour ses trajets domicile-travail.

Le forfait mobilités durables est une allocation versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail avec l'un des modes suivants :

• Vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique)

• Covoiturage (chauffeur ou passager)

• Moyen de transport personnel en location ou en libre-service (vélopartage, trottinette, scooter)

• Autopartage avec un véhicule à motorisation non thermique (véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène)

L'allocation est d'un montant annuel maximum de 700 € pour les années 2022 et 2023.