Détérioration du permis de conduire

Vous avez une adresse postale en France

1. Faire la demande de nouveau permis

La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

• Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

• Photo-signature numérique

  Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (particuliers)

• Si vous êtes étranger :

  - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

  - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

• Justification du maintien de votre résidence normale en France

  - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

  - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

  Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un téléservice vous permet de suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

• L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

  (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

• Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration - Téléservice
• Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire - Téléservice

Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

1. Préparer les documents à fournir

Préparez les documents suivants :

• Formulaire Cerfa n°14882 (particuliers)

• Formulaire Cerfa n°14948 (particuliers)

• Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré

• Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité (particuliers)

• Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois (particuliers)

• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes (particuliers). Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires.

• Si vous êtes étranger :

  - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

  - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

• Justification du maintien de votre résidence normale en France

  - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

  - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

  Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

2. Envoyer les documents par courrier

La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.

Vous avez une adresse postale en France

1. Faire la demande de nouveau permis

La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

• Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

• Photo-signature numérique

  Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (particuliers)

• Si vous êtes étranger :

  - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

  - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

• Justification du maintien de votre résidence normale en France

  - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

  - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

  Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un téléservice vous permet de suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

• L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

  (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

• Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration - Téléservice
• Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire - Téléservice

Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

1. Préparer les documents à fournir

Préparez les documents suivants :

• Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat

• Formulaire cerfa n°14882 (particuliers)

• Formulaire cerfa n°14948 (particuliers)

• Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré

• Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité (particuliers)

• Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois (particuliers)

• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes (particuliers). Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.

• Si vous êtes étranger :

  - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

  - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

• Justification du maintien de votre résidence normale en France

  - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

  - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880) (particuliers)

  Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

2. Envoyer les documents par courrier

La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.