Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

Cas général

Si vous recevez des soins à l'étranger vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.

À noter

Il existe des exceptions (exemple : Andorre et le Gabon où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.

Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

À savoir

Ce remboursement peut être complété par la mutuelle (particuliers).

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Attention

Pour la caisse concerné, il s'agit d'une possibilité de prise en charge, et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

• Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré - Formulaire - Cerfa n°12267*06 - N°S3125e
• Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli - Téléservice

Vous êtes ressortissant du pays où vous vous rendez

Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'Assurance maladie (particuliers) les renseignements suivants :

• S'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et le pays dont vous êtes ressortissantet s'il vous est applicable. Un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. En outre, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité (franco-algérienne ou franco-malienne par exemple)

• Si vous avez des formalités à accomplir. Dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'Assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française

Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord entre les deux pays, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.

En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.

Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord signé entre les deux pays vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade.

Si le pays n'a pas signé d'accord avec la France vous devez aussi régler sur place vos frais médicaux.

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'Assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse, et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Il est donc conseillé d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d’assistance (particuliers) lorsque vous voyagez à l'étranger, les soins, notamment hospitaliers, pouvant coûter très chers dans certains pays.

• Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré - Formulaire - Cerfa n°12267*06 - N°S3125e
• Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli - Téléservice