Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Faire la pré-demande en ligne de duplicata

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°13944 (particuliers)

  - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

  - Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer

• 1 photos d'identité conformes aux normes (particuliers) de moins de 6 mois.

• Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

• Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Attention

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous avez un permis de chasser valide

• Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser (particuliers)

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Recevoir le duplicata du permis de chasser

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Demander une attestation de délivrance initiale

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Faire une pré-demande en ligne de duplicata

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°13944 (particuliers)

  - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

  - Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer

• 1 photos d'identité conformes aux normes (particuliers) de moins de 6 mois.

• Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

• Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009

• Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Attention

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez un permis de chasser valide

• Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser (particuliers)

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Recevoir le duplicata du permis de chasser

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.