Buvette ou bar tenu par une association

Buvette dans une installation sportive

Votre demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Si vous ne respectez pas l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, vous risquez une amende de 7 500 € et un an de prison.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

• dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

• ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative (particuliers).

Buvette dans une foire ou une exposition

Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et pouvez y servir tout type de boissons si elle répond aux 3 conditions suivantes :

• La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique (particuliers)

• Elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire

• Elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

• dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

• ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative (particuliers).

Buvette dans une manifestation organisée par l'association elle-même

Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18^°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

Vous pouvez obtenir5 autorisations annuelles maximum.

À savoir

dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4^me groupe (boissons de plus de 18^°) dans la limite de 4 jours par an.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

• dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

• ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative (particuliers).

Buvette en cercle privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3^è mi-temps, réception-buffet,...), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

• dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

• ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative (particuliers).

Bar sans alcool

Vous pouvez librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

• dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

• ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative (particuliers).

Bar avec alcool

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

• dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

• ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative (particuliers).