CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Salaires

Taux

Taux selon la nature des revenus

Nature des revenus	Taux de CSG	Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée	9,2 %	6,8 %	0,5 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)	9,2 %	6,8 %	0,5 %	100 % du revenu brut

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Exonérations

Pourboires

Les pourboires perçus par un salarié en 2023 et en 2024 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.

À noter

les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 237,91 € net par mois.

Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

• Heures supplémentaires et complémentaires

• Pourboires perçus

Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :

• Directement au salarié

• Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

Primes et aides

La prime de partage de la valeur (particuliers) est soumise à la CSG et à la CRDS dans tous les cas depuis le 1^er janvier 2024.

L'aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée de prélèvements sociaux (par exemple, des cours de sport).

Frais professionnels

Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

• Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites

• Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

• Chèque-repas bénévole

Rémunération des apprentis

La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.

Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

• Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)

• Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif

• Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Autres revenus professionnels

Taux

Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels

Taux de CSG	Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (base de calcul)
9,2 %	6,8 %	0,5 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au-delà

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale

Les Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont soumises à la CSG et à la CRDS.

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 3,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Allocations chômage

Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

À savoir

le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l'allocation chômage.

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

• L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut

• Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.

Préretraite

Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d'activité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d'entrée en préretraite.

Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé après le 10 octobre 2007, les taux appliqués sont les suivants :

Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007

La CSG est au taux de 6,6 %.

La CRDS est au taux de 0,5 %.

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Pension de retraite

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :

• Taux zéro

• Taux réduit (3,8 %)

• Taux médian (6,6 %)

• Taux normal (8,3 %)

Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022.

À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).

Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.

Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.

Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Pension d'invalidité

Les pensions d'invalidité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Il existe 4 taux de CSG sur les pensions d'invalidité :

• Taux zéro

• Taux réduit (3,8 %)

• Taux médian (6,6 %)

• Taux normal (8,3 %)

Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022.

À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

• Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

• Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Aides - Allocations

Allocations familiales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille

Type de revenu	Exonération de CSG	Exonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)	Oui	Oui
Allocations familiales	Oui	Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)	Oui	Non
Allocation de soutien familial (ASF)	Oui	Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS)	Oui	Non
Complément familial	Oui	Non
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)	Oui	Non

À savoir

les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.