Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

À qui s'adresse le contrat d'engagement jeune (CEJ) ?

Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l'âge et d'autres liées à la situation professionnelle.

Qui met en œuvre le CEJ ?

France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale proposent ce contrat.

À noter

d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

Quelles informations figurent dans le CEJ ?

Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou de la mission locale.

Il peut comporter les éléments suivants :

• Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)

• Périodes de formation

• Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif

• Missions d'utilité sociale (exemples : service civique (particuliers), Épide (particuliers), École de la 2e chance (particuliers))

Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

Ce contrat fait l'objet du formulaire cerfa n°16204 (particuliers).

Quels sont les engagements pour le bénéficiaire du CEJ ?

Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

Quelle est la durée du CEJ ?

Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2^e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

Vous pouvez consulter la liste des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, contrat unique d'insertion (particuliers)) prolongeant le CEJ.

À noter

Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

Quel est le montant de l'allocation versée pendant un CEJ ?

Montant

Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer non imposable

L'allocation est de 528 € par mois maximum.

À noter

cette allocation est de 300,96 € à Mayotte.

Attention

France Travail et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer imposable

Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème (particuliers).

L'allocation est de 316 ,8 € par mois maximum.

À noter

cette allocation est de 180,58 € à Mayotte.

Attention

France Travail et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

Mineur

L'allocation est de 211,2 € pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes :

• Il est fiscalement autonome

• Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu

• Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème (particuliers).

Cette allocation est de 120,38 € à Mayotte.

Attention

France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

Attention

France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

L'allocation CEJ se cumule-t-elle avec d'autres ressources ?

Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

À savoir

L' AAH (particuliers) et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

• RSA sauf si vous êtes enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA (particuliers)

• Rémunération au titre du service militaire volontaire (particuliers)

• Rémunération provenant du contrat unique d'insertion (particuliers)

À savoir

Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un Pacs un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

Quelle sanction en cas de non-respect des engagements du CEJ ?

France Travail ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

À savoir

si le jeune est inscrit à France Travail, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Que se passe-t-il à la fin du CEJ ?

France Travail et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.