L'ensemble des déchetteries de l'agglomération seront fermées au public les mardis 24 et 31 décembre 2024 après-midi.
TravauxComment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire. Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés.
Éléments de votre rémunération brute pris en compte ou non pris en compte dans le calcul de votre indemnité de congés payés
Tous les éléments de votre rémunération brute n'entrent pas en compte dans le calcul de votre indemnité de congés payés.
Somme | Prise en compte |
|---|---|
Salaire (particuliers) de base | Oui |
Majoration de salaire (heures supplémentaires (particuliers), travail de nuit (particuliers), etc.) | Oui |
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité (particuliers), congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers) ou arrêt de travail pour accident de travail (particuliers) ou maladie professionnelle (particuliers) par exemple) | Oui |
Indemnité de congés payés (particuliers) de l'année précédente | Oui |
Prime d'ancienneté (particuliers) (si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues) | Oui |
Prime d'assiduité versée mensuellement | Oui |
Prime d'astreinte (particuliers) | Oui |
Commissions pour les commerciaux | Oui |
Prime d'expatriation | Oui |
Avantages en nature | Oui |
Prime de fin d'année | Non |
Prime d'intéressement | Non |
Prime de bilan | Non |
Prime de participation | Non |
Frais professionnels | Non |
13e mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues) | Oui |
Activité partielle | Oui |
Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence | Oui |
Indemnités de fin de contrat (particuliers) (dite prime de précarité) à durée déterminée | Oui |
Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim | Oui |
Calcul de votre indemnité de congés payés selon 2 modes de calcul
Votre indemnité de congés payés est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
Selon la 1re méthode (dite du ), votre indemnité de congés payés est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de votre période de référence
Selon la 2nde méthode (dite du ), votre indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler
C'est le montant le plus avantageux qui vous est versé.
Pour effectuer ce calcul, votre employeur peut tenir compte :
Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence
Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)
Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)
Exemple
Vous avez perçu un salaire de 21 840 € brut au cours de votre période de référence prise en compte pour le calcul de vos indemnités (soit 1 820 € par mois) et vous prenez 2 semaines de congés payés.
Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :
Méthode du maintien de salaire | Méthode du 1/10e |
|---|---|
En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7). Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = 866,66 € | Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés). Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :
|
Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour vos 2 semaines de congés payés.
À savoir
L'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement de votre salaire. Les dates de vos congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur votre fiche de paie (particuliers).
Références
Code du travail : articles L3141-24 à L3141-31
Indemnités de congés payés