Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source

Salaires, retraites et revenus de remplacement

Le prélèvement s'applique aux revenus suivants :

• Traitements et salaires

• Pensions de retraite

• Allocations de chômage

• Indemnités journalières de maladie

• Fraction imposable des indemnités de licenciement

À savoir

Le prélèvement est indiqué sur votre feuille de paie (particuliers).

L'impôt est prélevé directement sur votre revenu par le collecteur selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale. Par exemple, votre employeur ou votre caisse de retraite, France Travail (anciennement Pôle emploi), Assurance maladie.

Si votre situation change en cours d'année (modification des revenus ou situation de famille), vous pouvez demander une modification de votre taux (particuliers).

Cette modulation est possible à la baisse sous certaines conditions.

Revenus fonciers

Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale (particuliers) sur votre compte bancaire.

Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

Pensions alimentaires

Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale (particuliers) sur votre compte bancaire.

Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

Rentes viagères à titre onéreux

Les rentes viagères à titre onéreux sont imposables.

Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale (particuliers) sur votre compte bancaire.

Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

Revenus des travailleurs indépendants

Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale (particuliers) sur votre compte bancaire.

Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

Revenus de source étrangère

Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale (particuliers) sur votre compte bancaire.

Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

Vous résidez en France

Le taux de prélèvement qui vous est appliqué est déterminé par le service des impôts.

Vous l'obtenez après avoir réalisé votre déclaration de revenus.

Vous pouvez le retrouver sur votre espace Particulier du site impots.gouv.fr.

Ce taux est communiqué à votre employeur ou votre caisse de retraite pour mettre en place le prélèvement.

À savoir

Le taux de prélèvement est modifié chaque année en septembre, en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.

• Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

Vous êtes non-résident fiscal

Vous êtes soumis à une retenue à la source spécifique.

Elle s'applique aux revenus suivants :

• Traitements et salaires pour une activité exercée en France

• Pensions et rentes viagères si l'organisme (ou la personne) qui vous les verse est établi en France

La retenue est calculée par tranches de revenus aux taux suivants :

• 0 %

• 12 %

• 20 %

Ces taux s'appliquent selon un barème annuel et après un abattement de 10 %.

À noter

Les taux sont différents pour les revenus provenant des Dom.

La retenue est prélevée par votre employeur ou votre caisse de retraite.

Vous devez déclarer votre retenue à la source. Cochez la case « Retenue à la source des non-résidents » de votre déclaration de revenus en ligne, puis complétez les champs concernés.

• Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 - Téléservice

Vous voulez un taux moins élevé que celui de votre époux ou partenaire de Pacs

Si vous êtes marié ou pacsé, vous effectuez une déclaration commune et vous avez un taux de prélèvement identique.

Vous pouvez cependant opter pour un taux de prélèvement individualisé.

Chaque membre du couple obtient ainsi un taux en fonction de ses propres revenus.

À savoir

À partir du 1^er septembre 2025, chaque membre d'un couple marié ou pacsé (soumis à imposition commune) bénéficiera automatiquement d'un taux individualisé, en fonction de ses revenus. Il sera possible d'opter pour le taux du foyer fiscal, basé sur les revenus du couple.

Vous voulez un taux neutre vis-à-vis de votre employeur

Si vous ne souhaitez pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur, celui-ci appliquera un taux neutre (aussi appelé taux par défaut).

Il est généralement supérieur à votre taux personnalisé.

Si le taux neutre est plus faible que votre taux personnalisé, vous devrez verser tous les mois la différence entre le prélèvement effectué et celui qui aurait été réalisé avec le taux personnalisé.

Votre situation n'a pas changé

Si vos revenus n'ont pas changé, vous n'avez pas à faire de déclaration.

Votre situation a changé

Vous devez faire une déclaration si votre situation change.

Par exemple, si vous avez un enfant, si vous vous mariez ou si vos revenus sont modifiés par rapport à l'année précédente.

Par internet

• Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

Par téléphone