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TravauxPerte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Si votre permis de conduire a été perdu (particuliers) ou volé (particuliers), vous devez demander un nouveau permis (particuliers).
Le prix est de 25 €.
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez l'acheter en ligne ou dans un bureau de tabac.
En ligne lors de la demande du permis sur le site de l'ANTS
Vous payez le timbre fiscal lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'ANTS.
Préparez votre carte bancaire.
En ligne sur le site des impôts
- Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire - Téléservice
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
À savoir
le est valable 12 mois à partir de sa date d'achat, uniquement pour obtenir un nouveau permis de conduire. Le timbre électronique est dans les 18 mois qui suivent l'achat.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) (particuliers)
- Vol du permis de conduire (particuliers)
- Perte du permis de conduire français (particuliers)
Références
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)