Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?

Vous êtes salarié

• Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière

• Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé

• 3 derniers bulletin de salaire

• Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

• Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années

• Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

Vous êtes demandeur d'emploi

• Justificatifs d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

• 3 derniers bordereaux de versement des indemnités

• Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière

• Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

• Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle

• Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage

• Dernier bulletin de rémunération

• si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière

• Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

• Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

Vous êtes artisan, commerçant, exploitant agricole, gérant

• Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers

• Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité

• Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière

• Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant

• Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

• Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

Vous exercez une profession libérale

• Inscription à l'ordre professionnel

• Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

• Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

• Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

Vous êtes micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

• Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers

• Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

• Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)

Vous êtes lycéen ou étudiant

Vous percevez des prestations sociales

• Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)

• Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

• Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

Vous êtes à la retraite

• Titre de pension

• Dernier bordereau de versement de la pension

• Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

• Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

Vous percevez une pension ou une allocation en raison d'un handicap ou d'une invalidité

• Notification de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité

• Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé

• Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d'invalidité (particuliers).

• Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité

• Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

• Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

Vous êtes pris en charge par un proche (parents, conjoint)

• Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge

• Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

• Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

• S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour