Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?

Lors d'un voyage à l’étranger, si vous envisagez de ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quel chat ou chien peut être ramené en France ?

Il est interdit d'introduire en France un chien d'attaque de 1^re catégorie. Les chiens concernés sont les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

American Staffordshire terrier, communément appelés pit-bulls
Mastiff, communément appelés boerbulls
Tosa

L'introduction d'un chien de garde et de défense de 2^e catégorie est possible à condition de respecter la réglementation (particuliers) applicable à cette catégorie de chiens. Les chiens concernés sont les chiens des races suivantes :

Chiens de race American Staffordshire terrier
Chiens de race Rottweiler
Chiens de race Tosa

La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Tout chien introduit en France ne peut entrer que s'il dispose d'au moins 1 dent d'adulte.

Le nombre maximum de chiens ou de chats qui peuvent être ramenés de l'étranger en France est limité à 5.

Tout chat (de race ou croisé) peut être ramené en France.

Rappel

Renseignez-vous à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

Quelles sont les conditions d'entrée en France pour un chien ou un chat ?

Les conditions d'entrée en France varient selon que l'animal provient d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.

Animal originaire d'un pays de l'UE

Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

Être pucé (ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible)
Être vacciné contre la rage. Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1^re fois lorsque l'animal était âgé d’au moins 12 semaines et après son identification par puce ou tatouage. L’immunité protectrice est établie au moins 21 jours après 1^re vaccination. Les rappels doivent avoir ensuite été effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé
Être accompagné d'un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validité
Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Animal originaire d'un autre pays

Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

Être pucé (ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible)
Être vacciné contre la rage. Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1^re fois lorsque l'animal était âgé d’au moins 12 semaines et après son identification par puce ou tatouage. L’immunité protectrice est établie au moins 21 jours après la 1^re vaccination. Les rappels doivent avoir ensuite été effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé
Avoir fait l'objet d'une épreuve de titrage des anticorps antirabiques au moins 30 jours après la vaccination contre la rage et au moins 3 mois avant la date d'arrivée en France (examen sanguin effectué dans un laboratoire agréé par l'UE pour vérifier l'efficacité de la vaccination contre la rage)
Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique - Outil de recherche

Le chien ou le chat doit-il être inscrit à l'Icad lors de son arrivée en France ?

Oui, votre chien ou votre chat doit obligatoirement être inscrit à l'Icad lors de son arrivée en France.

Vous devez pour cela emmener votre animal chez un vétérinaire pour qu'il établisse le formulaire intitulé certificat provisoire d'identification lors d'importation ou échange intracommunautaire.

Votre vétérinaire peut saisir en ligne ce formulaire et y joindre les pièces justificatives scannées de votre animal (qui dépendent de son pays d'origine). Il vous suffit alors d'envoyer à l'Icad un chèque de 11 € à l'ordre d'I-Cad.

Où s’adresser ?

I-CAD, identification des carnivores domestiques

Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

Par téléphone

09 77 40 30 77

Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30

Appel non surtaxé

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

112-114 avenue Gabriel Péri

94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex

Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

Animal originaire d'un pays de l'Union européenne ou de Suisse

Vous devez fournir les photocopies des rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l'animal :

Description de l'animal
Marquage ou identification de l'animal
Vaccination antirabique
Date de délivrance du passeport

En cas de non-conformité ou d'absence de la vaccination antirabique, le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée.

La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à a fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

Animal originaire d'un autre pays

Vous devez fournir le certificat sanitaire original établi par un vétérinaire du pays d'origine comportant les informations suivantes :

Identification ou marquage de l'animal
Vaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l'animal est vacciné contre la rage
Titrage des anticorps antirabiques

À savoir

Les animaux originaires de certains pays - APPLICATION/PDF - 81.6 KB sont dispensés du titrage des anticorps antirabiques.

La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

Si vous ne disposez pas de documents sanitaires officiels du pays de provenance, vous devez transmettre à l'Icad les documents suivants :

Attestation écrite mentionnant qu'aucun document sanitaire n'est en votre possession
Justificatif de vaccination antirabique sur le sol français (passeport)

Le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée.

La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.