L'ensemble des déchetteries de l'agglomération seront fermées au public les mardis 24 et 31 décembre 2024 après-midi.
Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
Vous avez aperçu un flash radar sur la route et vous vous demandez s'il concerne votre véhicule ?
Si votre véhicule a été flashé, vous allez recevoir un avis de contravention.
Le délai pour recevoir l'avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge...)
Il y a en effet plusieurs étapes depuis le flash radar jusqu'à la réception de l'avis de contravention.
Contrôle radar : comment ça marche ?Antai /www.antai.gouv.fr
Étapes depuis le flash radar jusqu'à l'envoi de l'amende au propriétaire ou au locataire du véhicule et les possibilités de paiement ou de contestation
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise).
Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Vous risquez aussi de recevoir un avis d'amende majorée sans recevoir l'avis de contravention initial (particuliers).
En cas de difficultés, renseignez-vous auprès de l'ANTAI.
Rappel
il est obligatoire de faire modifier l'adresse sur votre carte grise (particuliers) dans le délai d'1 mois suivant le changement d'adresse. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Il n'y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention.
Toutefois, une contravention est prescrite au bout d'un an. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n'aurez pas d'amende à payer.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions
Ministère chargé de l'intérieur
Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur
Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ?
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende (particuliers)
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation (particuliers)
- Barème des points retirés par infraction (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
Références
Code de procédure pénale : articles 1 à 10
Article 9 (prescription de l'action publique des contraventions)
Code de la route : article R130-11
Infractions constatées par un appareil de contrôle automatique
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée