Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?

Votre foyer est en France

Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année.

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

• France continentale, îles du littoral et Corse

• Départements d'outre-mer (avec des particularités)

Vous travaillez en France

Votre domicile fiscal est en France si vous y avez votre activité principale.

L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.

Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée.

À noter

votre domicile fiscal est en France si vous êtes dirigeant d'une entreprise dont le siège est en France et qu'elle y réalise plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

• France continentale, îles du littoral et Corse

• Départements d'outre-mer (avec des particularités)

Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France

Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements.

De même, si le siège de vos affaires, d'où vous administrez vos biens, est en France.

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

• France continentale, îles du littoral et Corse

• Départements d'outre-mer (avec des particularités)

Vous êtes résident fiscal en France

Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un accord bilatéral avec votre pays.

Si aucune convention n'a été signée, tous vos revenus sont imposables en France, même si certains sont déjà imposés dans leur pays d'origine.

Vous n'êtes pas résident fiscal en France

Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un accord bilatéral avec votre pays.

Si aucune convention n'a été signée, vous êtes imposable en France uniquement pour vos revenus d'origine française.

Vous êtes résident fiscal en France

Vous devez déclarer en France tous vos revenus, qu'ils soient d'origine française ou d'origine étrangère.

Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.

La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale (particuliers) est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de 0,2 % du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de 60 €.

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Si vous devez faire une déclaration papier

En 2024, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Votre résidence principale (particuliers) n'est pas équipée d'un accès à internet

• Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2024.

Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 (particuliers) ou n°2042 C (particuliers). La déclaration n°2042 RICI (particuliers) regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé (1re déclaration (particuliers), changement d'adresse (particuliers), changement de situation familiale (particuliers)), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur Service-Public.fr (particuliers) ou sur le site des impôts (particuliers).

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• Formulaire 2044 (particuliers) pour la déclaration des revenus fonciers

• Formulaire 2074 (particuliers) pour la déclaration des plus-values mobilières (particuliers)

• Formulaire 2047 (particuliers) pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

Toutefois, conservez les autres justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

À savoir

Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1^re fois vos revenus, et que vous n'étiez pas rattaché à la déclaration de vos parents (particuliers) l'année précédente.

• Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 - Téléservice

Vous n'êtes pas résident fiscal en France

Vous devez déclarer en France vos revenus d'origine française imposables en France.

Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.

La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale (particuliers) est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de 0,2 % du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de 60 €.

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Si vous devez faire une déclaration papier

En 2024, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Votre résidence principale (particuliers) n'est pas équipée d'un accès à internet

• Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2024.

Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 (particuliers) ou n°2042 C (particuliers). La déclaration n°2042 RICI (particuliers) regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé (1re déclaration (particuliers), changement d'adresse (particuliers), changement de situation familiale (particuliers)), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur Service-Public.fr (particuliers) ou sur le site des impôts (particuliers).

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• Formulaire 2044 (particuliers) pour la déclaration des revenus fonciers

• Formulaire 2074 (particuliers) pour la déclaration des plus-values mobilières (particuliers)

• Formulaire 2047 (particuliers) pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

Toutefois, conservez les autres justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

À savoir

Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1^re fois vos revenus, et que vous n'étiez pas rattaché à la déclaration de vos parents (particuliers) l'année précédente.

• Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 - Téléservice

Vous êtes résident fiscal en France

Vous devez payer la taxe d'habitation pour tout logement secondaire dont vous disposez personnellement en France au 1^er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Vous n'êtes pas résident fiscal en France

Si vous n'avez pas votre domicile fiscal en France (particuliers) mais que vous y disposez d'une habitation, elle est considérée comme une résidence secondaire.

Vous devez payer la taxe d'habitation pour le logement concerné.