Je vis à l'étranger

Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

Le site e-justice.europa.eu présente les informations à connaître avant d'intenter une action en justice :

Intenter une action en justice

Commission européenne

Ce site permet également de trouver un professionnel du droit (avocat, notaire, expert, médiateur, traducteur/interprète juridique, ...) :

• Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne - Outil de recherche

Vous vivez dans un autre pays

Le consulat peut vous apporter de premières informations et vous orienter.

Dans un pays de l'Union européenne

Le site du Conseil supérieur du notariat présente les informations principales à connaître :

Acheter un bien immobilier en Europe

Notaires de France

À savoir

Si vous souhaitez construire une maison dans le pays où vous vivez, vous devez d'abord vous renseigner sur les conditions pour avoir le droit de construire (certains pays restreignant le droit à construire pour les étrangers), puis sur la réglementation locale en matière d'immobilier. Votre consulat peut vous orienter vers des interlocuteurs en mesure de vous renseigner.

Dans un autre pays

Contactez votre consulat pour obtenir de premières informations sur les formalités et obligations en matière d'acquisition d'un bien immobilier dans le pays où vous vivez.

À savoir

Si vous souhaitez construire une maison dans le pays où vous vivez, vous devez d'abord vous renseigner sur les conditions pour avoir le droit de construire (certains pays restreignant le droit à construire pour les étrangers), puis sur la réglementation locale en matière d'immobilier. Votre consulat peut vous orienter vers des interlocuteurs en mesure de vous renseigner.

L'enfant ou les enfants sont scolarisés dans un établissement d'enseignement français

Dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les familles doivent payer des frais de scolarité pour leurs enfants.

Une bourse scolaire peut être obtenue sous conditions de ressources si l'enfant est de nationalité française et à condition que le ou les parents soient inscrits au registre des Français établis hors de France.

Le poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence est l'interlocuteur de la famille en matière de bourses scolaires.

Le site de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) présente les informations à connaître :

Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Savoir comment obtenir une aide destinée à financer la rémunération d'un accompagnant d’un élève en situation de handicap (AESH)

Le site de l'AEFE présente les informations à connaître :

AEFE : aide au financement d'un AESH

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Autre situation

En général, vous ne pouvez pas bénéficier d'une bourse accordée par le consulat. Mais il y a quelques exceptions. Renseignez-vous auprès du consulat.

Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

Le site Your Europe présente les règles pour chaque pays :

Code de la route et sécurité routière dans les pays de l'Union européenne

Commission européenne

Vous vivez dans un autre pays

Certains sites d'ambassades et de consulats présentent les informations principales à connaître. Si ce n'est pas le cas, contactez votre consulat pour vous renseigner.

Votre mariage a été célébré en France ou dans un pays de l'Union européenne

Le site des Notaires de France propose un guide comportant un dossier intitulé « Divorce et résidence à l'étranger » :

Guide juridique des Français de l'étranger

Notaires de France

Le site e-justice.europa.eu présente les informations à connaître et les règles en matière de divorce et de séparation de corps dans la plupart des pays de l'UE :

Divorce et séparation de corps dans un pays de l'Union européenne

Commission européenne

Votre mariage a été célébré dans un autre pays

Le site des Notaires de France propose un guide comportant un dossier intitulé « Divorce et résidence à l'étranger » :

Guide juridique des Français de l'étranger

Notaires de France

Pays de l'UE

Les citoyens européens qui habitent dans un autre État membre de l’UE que celui dont ils sont ressortissants peuvent prendre part au vote pour élire les représentants de leur pays d’accueil en étant inscrits sur des listes électorales locales, dites complémentaires.

Cette inscription sur une liste électorale locale dans un autre pays de l’UE prime sur l’inscription sur une liste électorale française. Ainsi, un Français inscrit sur une liste électorale dans son pays de résidence au sein de l’UE ne pourra pas voter pour les élections européennes dans son consulat ou dans sa commune alors même qu’il est inscrit sur une liste électorale française.

Si vous résidez dans un pays de l’UE, vérifiez votre situation électorale auprès des autorités de ce pays et renseignez-vous auprès d’elles sur les modalités de vote en vigueur pour élire les représentants de ce pays.

Si, par contre, vous souhaitez voter pour les représentants français alors que vous êtes inscrit sur une liste locale de votre pays d’accueil, les autorités locales pourront vous renseigner sur les modalités de radiation de cette liste locale. La radiation vous permettra de voter pour les représentants français sur les listes électorales françaises où vous êtes déjà inscrit.

Le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :

Élections européennes 2024 : mode d’emploi pour les Français résidant à l’étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pays hors UE

Vous avez la possibilité de vous inscrire ou de mettre à jour votre inscription sur la liste électorale consulaire afin de voter dans le bureau de vote le plus proche de chez vous le jour du scrutin.

Pour vérifier votre situation électorale française, un téléservice est disponible :

Tout en résidant à l’étranger, vous avez également la possibilité de rester inscrit ou de demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France.

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour ces élections européennes, que ce soit dans les consulats ou dans les mairies, est fixée au vendredi 3 mai 2024.

Que vous soyez inscrit sur une liste électorale consulaire ou sur une liste électorale de commune en France, vous aurez le choix entre les mêmes listes de candidats, l’élection étant organisée sur une circonscription nationale unique.

Mais si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré), vous avez jusqu'au 29 mai 2024 sur le continent américain et les Caraïbes, et jusqu'au 30 mai 2024 dans le reste du monde pour vous inscrire (particuliers).

Le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :

Élections européennes 2024 : mode d’emploi pour les Français résidant à l’étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice

Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

Prenez contact avec le consulat afin d'obtenir de premières informations sur les dispositifs prévus dans le pays où vous vivez et/ou d'être orienté vers les organismes locaux en charge des personnes en situation de handicap.

Vous vivez dans un autre pays

Le consulat peut verser une ou plusieurs aides financières (aides dites « CCPASS »). Prenez contact avec votre consulat.

Attention : pour obtenir une aide financière du consulat, vous devrez au préalable contacter une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en France.

La législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier d'état civil local

La législation locale n'oblige pas les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier d'état civil local

Dans les pays où la loi locale ne s’y oppose pas, la déclaration de naissance peut être reçue par l’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent tout comme par les services de l’état civil du pays de résidence.

Dans ce cas, l’ambassade ou le consulat établit l’acte de naissance et le conserve dans ses registres.

La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.

Le délai est porté à 30 jours dans les cas suivants :

• En Europe pour les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine

• Dans tout pays hors d'Europe

Vous avez un permis français

Vous avez un permis délivré par un autre pays que la France (ou vous avez échangé votre permis français contre un permis étranger)

Vous devez vous renseigner auprès du consulat.

Vous voulez obtenir un permis de conduire à l'étranger, alors que vous n'en avez pas obtenu en France

Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

Le site Your Europe présente les informations à connaître :

Perdre son emploi à l'étranger

Commission européenne

Vous vivez dans un autre pays

Vous pouvez contacter le consulat qui pourra vous orienter vers les structures locales d'information.

Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

Le site Personnes vulnérables en Europe présente la réglementation sur les mesures de protection dans chacun des pays de l'UE :

Personnes vulnérables en Europe

Commission européenne

Vous vivez dans un autre pays

Le consulat peut vous apporter de premières informations.

Vous travaillez dans le pays où vous vivez

Vous allez prochainement faire valoir vos droits à votre départ à la retraite

Les caisses de retraite françaises ne sont compétentes que pour les droits acquis en France. Vous devez d'abord vous adresser à l’organisme de retraite de votre pays de résidence. Cet organisme contactera ensuite les caisses de retraite françaises.

Attention

Un Français installé par exemple en Espagne et ayant travaillé à la fois en France et en Espagne peut demander à bénéficier de ses droits français à la retraite à compter d'un certain âge (particuliers), mais pour faire valoir ses droits espagnols à la retraite, il devra attendre d'avoir atteint l'âge permis en Espagne pour partir à la retraite.

Vous êtes retraité

Le site Info Retraite présente les informations à connaître et les démarches à respecter :

Vivre sa retraite à l'étranger

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Vous êtes étudiant

Vous êtes en détachement

Vous êtes salarié expatrié

Le site amelI.fr présente les informations sur votre protection sociale et sur celle des membres de votre famille :

Salarié expatrié : protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous êtes retraité

Vous percevez une pension d’invalidité et résidez de façon permanente à l’étranger

Le site amelI.fr présente les informations à connaître :

Protection sociale du titulaire d'une pension d'invalidité vivant à l’étranger

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

Les règles en matière de succession varient d’un pays membre à l’autre (désignation des héritiers, détermination des parts et réserves héréditaires, administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.).

Le site successions-europe.eu présente le droit des successions de chaque pays européen :

Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne

Notaires d'Europe

Le site e-justice.europa.eu permet de trouver un notaire dans chaque pays de l'UE :

Trouver un notaire dans l’Union européenne

Commission européenne

Le site de l'Association du réseau européen des registres testamentaires présente comment inscrire et/ou rechercher un testament dans chaque pays de l’UE :

Inscrire ou rechercher un testament dans un pays de l’UE

Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT)

Vous vivez dans un autre pays

Les règles en matière de succession varient selon les pays (désignation des héritiers, détermination des parts et réserves héréditaires, administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.).

Contactez votre consulat afin d'être orienté vers des personnes pouvant vous apporter de premières informations.