Déclaration de grossesse

Cas général

Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer. La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre caisse d'Assurance Maladie et votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.

À savoir

La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents.

Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.

Régime agricole (MSA)

La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.

Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d' un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

Cas général

Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

• Le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie

• Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.

À savoir

La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.

Régime agricole

La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3^e mois.

Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

À savoir

En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "Mère et Nourisson". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les deux premiers mois de votre enfant.

Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d' un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.