Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Pour en savoir plus

Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales

Voir aussi...

Prime d'activité (particuliers)

Inscription des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) - 01 janvier 2024

Chaque personne touchant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1^er janvier 2025.

Chaque personne touchant le RSA devra signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.

Un décret d'application doit préciser les modalités de mise en place du contrat d'engagement.

C'est ce que prévoit les dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

Services en ligne et formulaires

Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
Demande de RSA (Caf) - Téléservice
Demande de RSA (MSA) - Téléservice
Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans - Formulaire - Cerfa n°14130*02
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Téléservice
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Formulaire - Cerfa n°14129*03
Demande de RSA (Mayotte) - Formulaire - Cerfa n°14584*01
Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) - Formulaire - Cerfa n°14585*01
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur

Questions - Réponses

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? (particuliers)
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? (particuliers)
Un étudiant a-t-il droit au RSA ? (particuliers)
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? (particuliers)
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? (particuliers)
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ? (particuliers)
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? (particuliers)
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? (particuliers)
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? (particuliers)
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? (particuliers)
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ? (particuliers)
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? (particuliers)
Le train de vie peut-il être pris en compte ? (particuliers)
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? (particuliers)
Peut-on toucher le RSA quand on vit à l'étranger ? (particuliers)
Prime de Noël : comment en bénéficier ? (particuliers)

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Revenu de solidarité active (RSA)

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Inscription des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) - 01 janvier 2024