L'ensemble des déchetteries de l'agglomération seront fermées au public les mardis 24 et 31 décembre 2024 après-midi.
TravauxJuridictions
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Pour en savoir plus
Organisation de la justice en France
Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
- Conflits du travail dans le secteur privé (particuliers)