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TravauxAccès au droit et à la justice
Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la justice
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Mineur victime (particuliers)
- Porter plainte (particuliers)