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TravauxObligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Accès et diffusion des documents administratifs
Pour en savoir plus
Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Voir aussi...
- Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits (particuliers)
- Agir en justice contre l'administration (particuliers)