L'ensemble des déchetteries de l'agglomération seront fermées au public les mardis 24 et 31 décembre 2024 après-midi.
TravauxDéclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Mis à jour le 25 septembre 2023
Ministère chargé des finances
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50426.