L'ensemble des déchetteries de l'agglomération seront fermées au public les mardis 24 et 31 décembre 2024 après-midi.
Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
Mis à jour le 11 octobre 2022
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50743#07.