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TravauxDéclaration de mini moto ou de quad (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Mis à jour le 14 mai 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Le formulaire permet de déclarer :
L'achat d'un engin non homologué dont la vitesse dépasse les 25km/h : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Toute modification intervenue après la 1ère déclaration