L'ensemble des déchetteries de l'agglomération seront fermées au public les mardis 24 et 31 décembre 2024 après-midi.
TravauxCertificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)
Mis à jour le 09 mars 2023
Ministère chargé de la santé
Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).