L'ensemble des déchetteries de l'agglomération seront fermées au public les mardis 24 et 31 décembre 2024 après-midi.
TravauxModification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Mis à jour le 28 décembre 2022
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.