L'ensemble des déchetteries de l'agglomération seront fermées au public les mardis 24 et 31 décembre 2024 après-midi.
TravauxDemander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Mis à jour le 28 juin 2022
Ministère chargé des finances
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme (particuliers) que vous transportée.