Drogue au volant

Peut-on conduire après avoir consommé de la drogue ?

Il est interdit de conduire après usage drogues (substances ou plantes classées comme stupéfiants) : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD...

L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.

En cas de conduite accompagnée (particuliers), l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur.

Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Vous pouvez consulter la liste actualisée des substances ou plantes classées comme stupéfiants sur le site Légifrance.

Dépistage de drogues : dans quelles situations ?

Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.

Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :

• Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation

• Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière

• Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants.

Dépistage de drogues : quelle est la procédure ?

Dépistage

Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues.

Il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.

À savoir

Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.

Drogue au volant : quelles sanctions ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :

Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.

En cas d'alcoolémie positive (particuliers), vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.

Votre véhicule peut être immobilisé (particuliers).

6 points sont retirés de votre permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis (particuliers) pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

• Annulation (particuliers) du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

• Peine de travail d'intérêt général (particuliers)

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)

• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

• Confiscation de votre véhicule (particuliers)

Attention

En cas de test de dépistage positif, refuser de vous soumettre aux vérifications entraîne les mêmes sanctions.

Connaître les sanctions encourus si vous êtes responsable d'un accident

La conduite après usage de drogues est une circonstance aggravante en cas d'accident.

Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

• Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

• Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

Connaître les sanctions encourus en cas de récidive

En cas de récidive, votre véhicule est confisqué (particuliers) et votre permis de conduire est annulé (particuliers). Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum.

Accident sous l'effet de drogues : quelle conséquence sur votre assurance ?

En cas d'accident après usage de drogues, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (particuliers) (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).