Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile

Vous vivez en couple

1 enfant

Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 22 809	529,28 €	264,64 €
Supérieures à 22 809 et inférieures ou égales à 50 686	333,75 €	166,90 €
Supérieures à 50 686	200,22 €	100,11 €

Attention

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 166,90 €, l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

Si elle est payée 170 € par mois, l'aide maximale de 166,90 € représente plus de 85 % du salaire dû. Les parents touchent donc 85 % du salaire dû, soit 144,50 €.

2 enfants

Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 26 046	529,28 €	264,64 €
Supérieures à 26 046 et inférieures ou égales à 57 881	333,75 €	166,90 €
Supérieures à 57 881	200,22 €	100,11 €

Attention

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 166,90 €, l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

Si elle est payée 170 € par mois, l'aide maximale de 166,90 € représente plus de 85 % du salaire dû. Les parents touchent donc 85 % du salaire dû, soit 144,50 €.

3 enfants

Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 29 283	529,28 €	264,64 €
Supérieures à 29 283 et inférieures ou égales à 65 076	333,75 €	166,90 €
Supérieures à 65 076	200,22 €	100,11 €

Attention

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 166,90 €, l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

Si elle est payée 170 € par mois, l'aide maximale de 166,90 € représente plus de 85 % du salaire dû. Les parents touchent donc 85 % du salaire dû, soit 144,50 €.

4 enfants

Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 32 520	529,28 €	264,64 €
Supérieures à 32 520 et inférieures ou égales à 72 271	333,75 €	166,90 €
Supérieures à 72 271	200,22 €	100,11 €

Attention

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 264,64 €, l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

Si elle est payée 270 € par mois, l'aide maximale de 264,64 € représente plus de 85 % du salaire dû. Les parents touchent donc 85 % du salaire dû, soit 229,50 €.

Vous vivez seul(e)

1 enfant

Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 31 933 €	688,07 €	344,03 €
Supérieures à 31 933 € et inférieures ou égales à 70 960 €	433,87 €	216,97 €
Supérieures à 70 960 €	260,29 €	130,14 €

Attention

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

2 enfants

Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 36 465 €	688,07 €	344,03 €
Supérieures à 36 465 € et inférieures ou égales à 81 033 €	433,87 €	216,97 €
Supérieures à 81 033 €	260,29 €	130,14 €

Attention

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

3 enfants

Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 40 997 €	688,07 €	344,03 €
Supérieures à 40 997 € et inférieures ou égales à 91 106 €	433,87 €	216,97 €
Supérieures à 91 106 €	260,29 €	130,14 €

Attention

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

4 enfants

Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 45 529 €	688,07 €	344,03 €
Supérieures à 45 529 € et inférieures ou égales à 101 179 €	433,87 €	216,97 €
Supérieures à 101 179 €	260,29 €	130,14 €

Attention

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Garde à des horaires atypiques

Vous êtes concerné si vous travaillez :

• La nuit

• Le dimanche

• Ou les jours fériés.

Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

• De 22h à 6h du lundi au samedi

• Dimanche et jours fériés

La majoration est attribuée :

• Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

• Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH) (particuliers).

À noter

l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 €.

Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH) (particuliers).

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

Vous êtes concerné si vous travaillez :

• La nuit

• Le dimanche

• Ou les jours fériés.

Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

• De 22h à 6h du lundi au samedi

• Dimanche et jours fériés

La majoration est attribuée :

• Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

• Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

À noter

L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 €.

Enfant dont les parents percoivent l'AEEH

Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

À noter

l'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 €.

Pour un enfant de moins de 3 ans

La prise en charge est de 50 % des cotisations, dans la limite de 496 € par mois (jusqu'au 3^e anniversaire).

Pour un enfant de 3 à 6 ans

La prise en charge est de 50 % dans la limite de 249 € par mois.

Caf

Vous n'êtes pas allocataire

Vous pouvez faire la demande en ligne :

À savoir

le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

• Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf - Téléservice

Vous êtes déjà allocataire

Vous pouvez faire la demande en ligne :

À savoir

le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) - Téléservice

MSA

Vous n'êtes pas allocataire

Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

À savoir

le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA - Téléservice

Vous êtes déjà allocataire

Vous pouvez faire la demande en ligne :

À savoir

le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) - Téléservice

Caf

MSA

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

• MSA - Espace particuliers - Téléservice
• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) - Formulaire - Cerfa n°11423*06

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

• Changement d'adresse en ligne - Téléservice

Vous vivez en couple

1 enfant

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 22 809	967,83 €	483,91 €
Supérieures à 22 809 et inférieures ou égales à 50 686	834,30 €	417,15 €
Supérieures à 50 686	700,82 €	350,42 €

Exemple

Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 417,15 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 417,15 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

2 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 26 046	967,83 €	483,91 €
Supérieures à 26 046 et inférieures ou égales à 57 881	834,30 €	417,15 €
Supérieures à 57 881	700,82 €	350,42 €

Exemple

Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 417,15 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 417,15 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

3 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 29 283	967,83 €	483,91 €
Supérieures à 29 283 et inférieures ou égales à 65 076	834,30 €	417,15 €
Supérieures à 65 076	700,82 €	350,42 €

Exemple

Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 417,15 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 417,15 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

4 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 32 520	967,83 €	483,91 €
Supérieures à 32 520 et inférieures ou égales à 72 271	834,30 €	417,15 €
Supérieures à 72 271	700,82 €	350,42 €

Exemple

Si l'organisme lui coûte 600 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 483,91 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 500 € par mois, l'aide maximale de 483,91 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 425 €.

Vous vivez seul(e)

Garde à des horaires atypiques

Vous êtes concerné si vous travaillez :

• La nuit

• Le dimanche

• Ou les jours fériés.

Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

• De 22h à 6h du lundi au samedi

• Dimanche et jours fériés

La majoration est attribuée :

• Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

• Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH) (particuliers).

À noter

l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 €.

Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH) (particuliers).

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

Vous êtes concerné si vous travaillez :

• La nuit

• Le dimanche

• Ou les jours fériés.

Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

• De 22h à 6h du lundi au samedi

• Dimanche et jours fériés

La majoration est attribuée :

• Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

• Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

À noter

L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 €.

Enfant dont les parents percoivent l'AEEH

Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

À noter

l'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 €.

Caf

Vous n'êtes pas allocataire

Vous pouvez faire la demande en ligne :

À savoir

le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

• Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf - Téléservice

Vous êtes déjà allocataire

Vous pouvez faire la demande en ligne :

À savoir

le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) - Téléservice

MSA

Vous n'êtes pas allocataire

Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

À savoir

le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA - Téléservice

Vous êtes déjà allocataire

Vous pouvez faire la demande en ligne :

À savoir

le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) - Téléservice

Caf

MSA

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

• MSA - Espace particuliers - Téléservice
• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) - Formulaire - Cerfa n°11423*06

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

• Changement d'adresse en ligne - Téléservice