Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

À quoi sert le compte d'engagement citoyen ?

Le CEC recense vos activités de bénévolat.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) (particuliers).

Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole.

Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.

À noter

Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer votre activité bénévole.

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA) (particuliers).

Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?

Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :

• Salarié du privé

• Agent public

• Travailleur indépendant

• Demandeur d'emploi

• Étudiant

• Retraité

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Quelles sont les activités bénévoles concernées par le compte d'engagement citoyen ?

Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• L'association est déclarée depuis au moins 1 an et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

• Vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou vous participez à l'encadrement d'autres bénévoles.

À noter

l'association (particuliers) doit être régie par la loi du 1^er juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.

Pour bénéficier du CEC, vous devez réaliser un bénévolat associatif de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association.

La durée est appréciée sur l'année civile écoulée.

Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?

Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement bénévole sur une même année civile.

À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.

Comment déclarer ses activités pour alimenter son compte d'engagement citoyen ?

Chaque année, vous devez déclarer en ligne le nombre d'heures réalisées au cours de l'année précédente.

Vous devez faire votre déclaration avant le 30 juin.

Un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA) (particuliers).

Comment utiliser les droits de son compte d'engagement citoyen ?

Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :

Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes libre de les utiliser ou non.

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.

Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

À noter

L'utilisation des droits acquis au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.

À quoi sert le compte d'engagement citoyen ?

Le CEC recense vos activités de volontariat.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) (particuliers).

Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à vos activités de volontariat.

Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.

À noter

Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer vos activités de volontariat.

Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA) (particuliers).

Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?

Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage (particuliers), vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :

• Salarié du privé

• Agent public

• Travailleur indépendant

• Demandeur d'emploi

• Étudiant

• Retraité

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Quelles sont les activités concernées par le compte d'engagement citoyen ?

Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

• Service civique : engagement de service civique (particuliers), volontariat associatif (particuliers), corps européen de solidarité (CES) (particuliers), volontariat international en entreprise (VIE) (particuliers), volontariat international en administration (VIA) (particuliers) et volontariat de solidarité internationale (VSI) (particuliers)

• Réserve militaire opérationnelle (particuliers)

• Réserve opérationnelle de la police nationale

• Réserve sanitaire

• Sapeur-pompier volontaire (particuliers)

• Réserve civique (particuliers) (réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, etc.)

Pour obtenir 240 € sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.

Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?

Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour un engagement en tant que volontaire.

À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.

Comment déclarer ses activités pour alimenter son compte d'engagement citoyen ?

Vous n'avez pas de déclaration à faire.

Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.

Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2^e trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité.

Exemple

Les activités que vous réalisez en 2024 seront inscrites sur votre compte au 2^e trimestre 2025.

Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Comment utiliser les droits de son compte d'engagement citoyen ?

Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :

Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

Vous êtes libre de les utiliser ou non.

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.

Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.

Elles doivent vous permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

À quoi sert le compte d'engagement citoyen ?

Le CEC recense vos activités de maître d'apprentissage.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) (particuliers).

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA) (particuliers).

Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?

Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage (particuliers), vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :

• Salarié du privé

• Agent public

• Travailleur indépendant

• Demandeur d'emploi

• Étudiant

• Retraité

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Quelles sont les activités concernées par le compte d'engagement citoyen ?

Pour bénéficier d'un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d'apprentissage pendant 6 mois continus, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.

La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.

Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?

Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement comme maître d'apprentissage.

À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.

Comment déclarer ses activités pour alimenter son compte d'engagement citoyen ?

Vous n'avez aucune déclaration à faire.

Comment utiliser ses droits de son compte d'engagement citoyen ?

Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences (particuliers).

Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers).

Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes libre de les utiliser ou non.

Si votre employeur vous demande d'utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.