Découvrez le secret le mieux gardé du Grand Ouest !
TravauxÉlections européennes 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ?
Pour voter depuis l'étranger lors de l'élection des représentants français au Parlement européen, vous devez vous inscrire sur une liste consulaire au plus tard le 3 mai 2024. Mais si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré), vous avez jusqu'au 29 mai 2024 sur le continent américain et les Caraïbes, et jusqu'au 30 mai 2024 dans le reste du monde.
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire d'inscription (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Formulaire d'inscription (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Formulaire d'inscription (particuliers)
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 3 mai 2024.
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Formulaire d'inscription (particuliers)
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire d'inscription (particuliers)
lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.
Copie d'une pièce d'identité française
Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) (particuliers) complété et signé
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) - Formulaire
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire d'inscription (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Formulaire d'inscription (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Formulaire d'inscription (particuliers)
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 3 mai 2024.
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Formulaire d'inscription (particuliers)
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire d'inscription (particuliers)
lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.
Copie d'une pièce d'identité française
Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) (particuliers) complété et signé
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) - Formulaire
Continent américain et Caraïbes
Jeune ayant 18 ans
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter à l'étranger (particuliers).
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Où s’adresser ?
Vous n'êtes pas sur le registre
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :
Votre 18e anniversaire est au plus tard le 3 mai 2024
Vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors de cette élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire est après le 3 mai 2024 et au plus tard le 7 juin 2024
Vous avez jusqu'au 29 mai 2024 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour cette élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire est après le 7 juin 2024
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Déménagement
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.
À savoir
Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration (particuliers).
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Au plus tard le 3 mai 2024
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 3 mai 2024.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Sur place
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Après le 3 mai 2024
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 3 mai 2024, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.
Suite à un départ à la retraite (agent public)
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 3 mai 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 29 mai 2024.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Pour raison professionnelle
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 29 mai 2024, si vous êtes dans un des cas suivants :
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
Après le 3 mai 2024
Pour voter depuis l'étranger lors des élections européennes 2024, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 29 mai 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Entre 2019 et le 3 mai 2024
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande. Pour voter lors des élections européennes 2024, vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour faire cette démarche. Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Sur place
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Avant 2019
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors des élections européennes 2024, vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Sur place
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Au plus tard le 3 mai 2024
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Sur place
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Après le 3 mai 2024
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 29 mai 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection :
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
Où s’adresser ?
Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire
Par courrier électronique
election.tj-paris@justice.fr
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
Reste du monde
Jeune ayant 18 ans
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter à l'étranger (particuliers).
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous n'êtes pas sur le registre
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :
Votre 18e anniversaire est au plus tard le 3 mai 2024
Vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors de cette élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire est après le 3 mai 2024 et au plus tard le 8 juin 2024
Vous avez jusqu'au 30 mai 2024 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors de cette élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire est après le 8 juin 2024
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Déménagement
Pour voter depuis l'étranger (particuliers), vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.
À savoir
Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration (particuliers).
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Au plus tard le 3 mai 2024
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 3 mai 2024.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Sur place
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Après le 3 mai 2024
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 3 mai 2024, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.
Suite à un départ à la retraite (agent public)
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 3 mai 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 30 mai 2024.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Pour raison professionnelle
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 30 mai 2024, si vous êtes dans un des cas suivants :
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
Après le 3 mai 2024
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 30 mai 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Entre 2019 et le 3 mai 2024
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale (particuliers).
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Sur place
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Avant 2019
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez 3 mai 2024 pour faire cette démarche. Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Sur place
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Au plus tard le 3 mai 2024
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 3 mai 2024.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Sur place
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Après le 3 mai 2024
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 30 mai 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection :
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
Où s’adresser ?
Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire
Par courrier électronique
election.tj-paris@justice.fr
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
Voir aussi...
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
Voir aussi...
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
Références
Elections européennes 2024
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription