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Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.
Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :
Modification du nom ou de l'objet de l'association
Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
Modification des statuts
Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien tel que des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire (particuliers) ou d'un changement dans l'administration de l'association (particuliers).
Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.
Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Modification des statuts d'une association (particuliers)
- Changements dans l'administration d'une association (particuliers)
Références
Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
Articles 1, 3, 4, 5, 7