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TravauxCréation d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Mis à jour le 28 décembre 2022
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.